Termes et conditions

Les renseignements suivants indiquent les termes et conditions d'utilisation du site
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a) Lieu d'exploitation et juridiction

L’Association de la fibromyalgie des Laurentides exploite ce site à partir de ses bureaux situés à Saint-Jérôme. Les personnes qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du site.

b) Contenu du site et utilisation

Tous les éléments contenus dans le site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio sont la propriété de l’Association de la fibromyalgie des Laurentides ou font l'objet de licences ou d'ententes conclues avec elle pour permettre leur diffusion. Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l’Association de la fibromyalgie des Laurentides ou du titulaire du droit d'auteur. Il est permis d'afficher ou de télécharger des éléments du  site uniquement à des fins d'utilisation personnelle, non commerciales, en autant qu'aucune modification ne soit apportée et que tous les avis de propriété intellectuelle soient affichés intégralement.

c) Logos et marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par l’Association de la fibromyalgie des Laurentides ou par des tiers. Rien dans le site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.

d) Limitation de responsabilité

Tous les éléments contenus dans le site et le site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, l’Association de la fibromyalgie des Laurentides décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, l’Association de la fibromyalgie des Laurentides ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits dans son site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. L’Association de la fibromyalgie des Laurentides fait tout son possible pour que le site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. L’Association de la fibromyalgie des Laurentides, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

L’Association de la fibromyalgie des Laurentides ne cautionne pas les remarques, diagnostiques ou opinions transmises par les utilisateurs ou publiés sur ce site Internet.

e) Forum de discussion

Les communications effectuées sur les forums de discussions sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :

f) Utilisation du matériel transmis

Les personnes qui utilisent le site et y transmettent des éléments (contenu, information, opinions), de quelque façon que ce soit, renoncent à tout droit moral eu égard à ces éléments. Elles reconnaissent que l’Association de la fibromyalgie des Laurentides pourra utiliser, reproduire, publier ou licencier ces éléments, sans aucune compensation pour quiconque. Toute personne qui transmet des éléments de contenu représente à l’Association de la fibromyalgie des Laurentides avoir tous les droits sur ces éléments, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle.
Il est par ailleurs interdit à quiconque de transmettre à l’Association de la fibromyalgie des Laurentides des éléments illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable, à la charte des droits et libertés de la personne et à la Déclaration des droits de l'enfant. En tout temps, l’Association de la fibromyalgie des Laurentides se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément reçu, à son entière discrétion.

g) Liens vers d'autres sites web

Le site comporte des liens vers des sites Internet exploités par d'autres entreprises. L’Association de la fibromyalgie des Laurentides n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites. Le fait qu'ils soient répertoriés dans son site n'engage en aucune façon la responsabilité de l’Association de la fibromyalgie des Laurentides.

h) Politique de confidentialité

L’Association de la fibromyalgie des Laurentides entend respecter en tout temps la vie privée des internautes qui visitent notre site et utilisent nos services que ce soit pour communiquer, vous informer ou pour vous divertir. Nous nous engageons donc à protéger tous vos renseignements personnels. Ces renseignements ne pourront être vendus, loués ou fournis à des tierces parties sans votre consentement explicite. En général, les principaux renseignements personnels confidentiels qui vous seront demandés sont :

Quelques membres de notre équipe peuvent avoir accès à vos coordonnées pour communiquer avec vous, vous inscrire à un service, vous permettre de participer à des sondages ou vous inscrire à un concours. Ils sont protégés par l'engagement de confidentialité que tout le personnel de notre entreprise doit obligatoirement signer pour occuper un poste chez nous. Ils ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs.

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